Le cabinet

présentation

compétences

honoraires


Pour répondre efficacement aux besoins de ses clients, CBA Avocats intervient dans tous les domaines qui impliquent les personnes et la famille.


Droit de la famille – Le couple et les enfants :

Mariage, P.A.C.S. (choix et changement d’un régime matrimonial, rédaction d’un contrat de P.A.C.S)
Divorce, séparation de corps, séparation de concubins : conséquences personnelles et légales, financières et fiscales,
Modalités d’exercice par les parents séparés de l’autorité parentale sur les enfants : définition et cadre de l’autorité parentale, organisation de la vie des enfants, aspects financiers et fiscaux,
Adoption, filiation

Droit des Personnes :

Protection du majeur et du mineur (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice)
Mandat de protection future

Droit du Patrimoine :

Successions (conseil et contentieux)
Liquidation de régime matrimonial – liquidation et partage d’une indivision (assistance lors de la phase notariale, calcul des créances et récompenses des époux/concubins, sort des biens des époux/concubins)
Société Civile Immobilière à caractère familial (mésentente des associés, règlement du passif social, des comptes courants d’associés, administration légale ou judiciaire de la SCI, sort du/des biens détenus par la SCI)