Mentions légales

CBA Avocats


Le site internet peaude.com est la propriété de :

Cabinet CBA Avocats
Clémence BERTIN-AYNÈS
Adresse : 51, rue Ampère 75017 Paris
Tél. : +33 (0)1.56.79.07.10
Fax. : +33 (0)1.56.79.07.11
E-mail : contact@cba-avocats.com


Logo et charte graphique

Le logo de et la charte graphique sont des créations orginales de PEAU DE COM.
60, quai de Gaillon 78700 Conflans-Sainte-Honorine
E-mail : contact@peaude.com
Tél. fixe : 06 39 19 68 33
Tél. portable : 06 76 60 55 25


Création

Le site internet a été créé par SQYWEB
Création de sites internet et formations et conseils en informatique bureautique et smartphones
A Saint-Quentin-En-Yvelines (78)
Site internet : http://www.sqyweb.com
E-mail : contact@sqyweb.com
Tél. : 06-87-49-99-13


photographies

Les photographies sont la propriété de CBA Avocats et ont été réalisées par PEAU DE COM et Aldric Goisque.


Hébergement

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS


Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que sur votre consentement éclairé. Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel. Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements recueillis par notre site.

Quels renseignements sont collectés sur ce site ?

Les données personnelles que nous collectons, telles que vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail, ne sont collectées que si vous acceptez de nous les fournir, principalement lorsque vous remplissez notre formulaire de contact.

Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Nous nous engageons à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de nous les communiquer. Toutefois, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit durant toute la durée de notre collaboration augmentée du délai de prescription légale. Après quoi, elles seront détruites.

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l’estimez nécessaire. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d’exécution (www.cnil.fr)

Vous avez un droit d’accès, de correction, de retrait de vos données personnelles et un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consenti(e). Vous pouvez user de ce droit en contactant le responsable de traitement et en joignant à votre demande une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) à l’adresse contact@cba-avocats.com ou par courrier à CBA Avocats, 51, rue Ampère, 75017 Paris.


Cookies

En poursuivant sa navigation sans modifier les paramètres de son navigateur, vous acceptez l’utilisation des cookies ou technologies similaires pour disposer des services de cba-avocats.com. Nous utilisons également des cookies analytiques pour connaître l’utilisation et les performances du site internet et d’en améliorer le fonctionnement (exemple : les pages le plus souvent consultées). Pour en savoir plus sur les cookies en général et sur le paramétrage de son navigateur, le Client peut se rendre sur le site internet de la CNIL.